1. Protéger sa marque
Ce n’est légalement pas obligatoire mais tous les entrepreneurs vous le recommanderont vivement (et moi aussi) ! La marque reste un élément primordial, distinctif de la philosophie et l’ADN d’un projet. Un bien précieux qu’il faut protéger. Si le risque existe que le nom sois déjà la propriété d’un tiers (on pourrait alors vous accuser de concurrence déloyale ou contrefaçon), le pire serait qu’un concurrent s’approprie le fruit de votre travail !
Pour aller plus loin:
- Consulte la leçon de la box pour protéger ta marque pas à pas.
- Visionne l'atelier de notre experte Betty pour connaitre tous ses conseils pour protéger ta marque et tes produits/services.
2. Faire tes démarches auprès de la CNIL
La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) est le régulateur des données personnelles de l’univers numérique. Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits. Dès que vous collectez des données, vous devez vous enregistrer!
Ces formalités nous concernent tous: indépendants, petits et grands!
Cette formalité est entièrement gratuite et ne se fait qu’une fois. Elle doit être faite avant la collecte des données (ou des que vous en avez pris connaissance !). Cet enregistrement permettra de vous protéger contre le piratage, la protection des fichiers, vous permettra de montrer l’honnêteté de votre démarche mais aussi de valorisiez votre entreprise lors de la revente !
Consulte le site de la CNIL
3. Construire des CGV
Lorsqu’on surfe, on constate que beaucoup de sites ne possèdent pas de CGV ou bien que certains ont dû copier/coller un peu rapidement celles d'un concurrent. Pourtant, rédiger ses conditions générales de vente est une démarche très importante pour votre entreprise: aussi bien pour respecter ses obligations en matière de législation que pour vous sécuriser (et c’est là le plus important) dans le cadre de votre activité.
Vos CGV doivent reprendre des points comme la protection des données, les limitations de responsabilités ou la juridiction mais l’essentiel réside dans le descriptif du paiement, des prix et la description de l’offre. Ces points vous sont propres. Attention aux clauses abusives !
Pour aller plus loin:
- Tous les conseils et les bonnes pratiques de notre experte Estelle dans l'atelier protéger son activités avec les CGV et les contrats
4. Protéger les données personnelles
La loi impose d’identifier tous les utilisateurs qui postent du contenu sur votre site ou blog. Vous avez donc l’obligation de conserver les données des utilisateurs pour permettre le tracking en cas d’infractions ou recherches. De nombreuses plateformes proposent une fonctionnalité qui automatise cet archivage (attention à ne pas la désactiver). Pensez à l’ajouter à votre cahier des charges dans l’élaboration de votre site.
Pour aller plus loin:
5. La propriété intellectuelle
De plus en plus d’entrepreneuses font appel à des contributeurs pour la rédaction de leur contenu. Amis, connaissances ou partenaires, ils fournissent des articles, des outils ou des interviews pour soutenir votre projet. Il est vivement recommandé de formaliser un transfert des droits ! Le contributeur doit vous concéder ses droits concernant le territoire, une durée d’exploitation, la nature de l’utilisation ainsi que les conditions. Cette démarche est indispensable pour sécuriser votre contenu mais aussi le valoriser (en cas de rachat notamment).
Besoin d'aide pour protéger au mieux votre activité? Grâce au Membership , les consultations avec nos expertes juridiques vous accompagnent pour prévenir les risques!
