Définitions

‘Site’ ou ‘service’ : le site https://l-start.com/ et l’ensemble de ses pages.
‘Utilisateur’ : L’internaute visitant et utilisant les services du site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont proposés par L-start. L’utilisateur est invité à les lire attentivement, il reconnait en avoir pris connaissance et les accepte intégralement et sans réserve.

1. Application des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site par les Utilisateurs. L-start se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation.

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L’acquisition d’un produit, d’un service ou toute navigation sur le Site suppose l’acceptation, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

L’acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

L-start met à la disposition du Client, sur son Site, une charte de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par L-start et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGU. L’acceptation des présentes CGU implique par conséquent l’acceptation de la politique de confidentialité des données.

2. Objet du site et dispositions générales

L’objet du présent site est déterminé comme “une plateforme de formation, d’échange et de services visant à aider les porteurs de projet, mais plus particulièrement les femmes à développer leur projet entrepreneurial”.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont fournies dans la politique de confidentialité du site.

3. Espace Membre

L’Utilisateur inscrit au Site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe). L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon espace » et l’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, L-start ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Utilisateur.

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution de l’Utilisateur sur le présent Site. A cette fin, l’Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Il s’engage à fournir des informations exactes.

La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de son Editeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le Site. Pour ceci, il suffit d’adresser un e-mail à contact@l-start.com. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

L-start se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes CGU.

4. Accès et disponibilité du site

L-start rappelle les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion de l’Utilisateur à ce réseau via ce site.

Plus particulièrement, L-start ne saurait être tenus responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

L-start ne peut être tenu responsable au cas où l’Utilisateur ne pourrait pas parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Les informations éditées par le site https://l-start.com/ sont fournies à titre indicatif et sont non exhaustives. L-start s’efforce de fournir sur le site https://l-start.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Elles doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

5. Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autre sites.

Le site l-start.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels la responsabilité de L-start ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, lui causait un préjudice (engendrant d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ces sites).

Si toute personne souhaite établir un lien vers le site www.l-start.com, elle devra obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique suivante contact@l-start.com.

En tout état de cause, elle s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages des sites seront imbriquées à l’intérieur des pages de son site.

En conséquence, nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur notre site et notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ces sites.

6. Cookies

Le site https://l-start.com/ nécessite l’implantation d’un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur.

Un « Cookie » peut permettre l’identification de l’Utilisateur du Site, l’enregistrement des informations relatives à la navigation sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.), la personnalisation de sa consultation du Site et l’accélération de l’affichage du Site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur notamment une identification automatique sans avoir à ressaisir le pseudo et le mot de passe à chaque connexion.

L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise L-start du Site à y recourir. L-start s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ».

7. Propriété intellectuelle

Les éléments du site https://l-start.com/, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, marques commerciales, arborescences et mises en forme sont la propriété exclusive de L-start ou celle de ses partenaires.

Toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au site supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de L-start ou de son mandataire.

8. Limitations de responsabilité

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L-START s’efforce de fournir sur le site https://l-start.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://l-start.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site https://l-start.com/ ne sont pas exhaustives. Elles sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
L-START ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causes par l’utilisation des supports communiqués (faillite, mauvais résultats commerciaux…).
Les réseaux sociaux et le blog sont à la disposition des utilisateurs. L-START se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
L-START se réserve le droit de modifier toute information du site dans le cadre de mises à jour ponctuelles ou de corrections.

8. Réclamations

Le cas échéant, l’utilisateur peut présenter toute réclamation en contact L-START en adressant un mail précisant l’objet de la réclamation à l’adresse contact@l-start.com

9. Droit Applicable et attribution de juridiction

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales et tout litige en relation avec l’utilisation du site https://l-start.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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