Mentions Légales L-start !

Accueil > Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.l-start.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire: L-Start Ltd, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ
Créateur : RG PIXELS – http://rg-pixel.com/
Responsable publication : L-Start Ltd – contact@l-start.com
Webmaster : L-start – contact@l-start.com
Hébergeur : Site Ground https://www.siteground.com/

En cas de problème avec un contenu posté sur nos forums, merci de nous contacter en utilisant le formulaire de contact http://l-start.com/contact/

Objet du Site :
L’objet du présent site est déterminé comme « une plateforme de formation, d’échange et de services visant à aider les porteurs de projet, mais plus particulièrement les femmes à développer leur projet entrepreneurial ».
Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. La navigation ou l’utilisation du site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Accès au site :
Nous vous rappelons les caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinons toute responsabilité liée aux conséquences de votre connexion à ce réseau via ce site.
Plus particulièrement, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Nous ne saurions davantage être tenus responsables au cas où vous ne pourriez parvenir à vous connecter au site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Conditions d’utilisation :
Lorsque vous utilisez les services communautaires Blog, Espace membres ou plus généralement lorsque vous vous connectez au site L-start.com :
– Vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation,
– Vous vous engagez à respecter les règles de bonne conduite indiquer le lien
– Vous êtes seul responsable des données que vous diffusez et/ou utilisez et/ou transférez.
– Vous vous engagez à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou réglementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
– Vous vous engagez à ne pas diffuser de contenus publicitaires à caractère commercial.
– Vous vous engagez également à ne pas préjudicier aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l’image…).
Si vous désirez devenir partenaires, expertes ou mentors sur le site l-start.com, différents formulaires sont à votre disposition.
Pour devenir expertes : remplir le formulaire
Pour devenir mentors : remplir le formulaire
Pour devenir partenaires : remplir le formulaire

Lorsque vous êtes amené à fournir des informations, vous vous engagez à :
– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé.
– maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,
– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).
En cas de violation de ces dispositions, les contenus que vous avez mis en ligne pourront être supprimés sans mise en demeure préalable et votre accès aux services pourra être suspendu ou résilié à vos torts exclusifs, et ce sans préjudice de toute action en responsabilité.

Données personnelles
Nous collectons les données personnelles que vous nous donnez volontairement pour l’utilisation des services communautaires et à certaines occasions les adresses IP.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations vous concernant qui pourra être exercé en ligne en cliquant sur la rubrique « Changez vos infos mettre lien
Ces informations sont destinées au site l-start.com exclusivement.

Propriété Intellectuelle
Les éléments du site www.l-start.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, marques commerciales, arborescences et mises en forme sont notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires.
Toute reproduction, copie ou utilisation et ce par quelque moyen que ce soit sans notre accord ou celui de nos partenaires constituera une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

Informations
Les informations éditées par le site www.l-start.com sont fournies à titre indicatif et sont non exhaustives. L-start s’efforce de fournir sur le site www.l-start.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Elles doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces informations.

Liens hypertextes
Si vous souhaitez établir un lien vers le site www.l-start.com, vous devrez obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique suivante Contact@l-start.com
En tout état de cause, vous vous engagez à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages des sites seront imbriquées à l’intérieur des pages de votre site.
Le site l-start.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
En conséquence, nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur notre site et notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ces sites.

Cookies
Le site l-start.com nécessite l’implantation d’un cookie dans votre ordinateur.
De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Pour le site l-start.com, le cookie permet, si vous êtes inscrits aux services communautaires, votre identification automatique sans avoir à ressaisir votre pseudo et votre mot de passe à chaque connexion.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur.

Modifications des conditions d’utilisation
Le site l-start.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion aux sites.
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

Dernière Mise à jour Avril 2017

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

Définitions
‘Site’ ou ‘service’ : le site http://www.L-START.com et l’ensemble de ses pages.
‘Utilisateur’ : L’internaute visitant et utilisant les services du site.

1. Objet du Site et dispositions générales
L’objet du présent site est déterminé comme « une plateforme de formation, d’échange et de services visant à aider les porteurs de projet, mais plus particulièrement les femmes à développer leur projet entrepreneurial ».
Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les conditions contractuelles générales applicables à tous les achats de prestations qui sont proposés par la société L-Start Ltd établie à 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ ci-dénommée L-START.
L-START se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Les caractéristiques essentielles des services et leur prix respectifs sont mis à disposition de l’utilisateur sur le site www.L-START.com. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

2. L’offre L-START

2.1 Les Prix :
Les prix des services vendus sur www.L-START.com sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services ainsi que sur la page de commande des services. L-START se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

2.2 L’offre :
Le site propose de devenir membre de la plateforme L-START en souscrivant l’offre mensuelle « L-membership » au prix de 24,90 euros TTC et ainsi bénéficier des services du L-membership tels que décrits ci-dessous ;
Cette offre est renouvelable mensuellement par tacite reconduction.
(I) accès à tous les outils de la « L-box saison 1 et 2 » de manière illimitée pendant toute la période de l’adhésion
(II) accès à l’annuaire des « L-expertes » et à des consultations à tarifs négociés
(III) accès à 1 rendez-vous avec une « L-mentor » après 3 mois de souscription au l-membership (Limité à 3 par année)
(IV) accès aux L-ateliers sous réserve que l’inscription ait été faite en ligne. L’accès au replay est cependant payant au tarif de 6 euros/L-atelier.
(V) accès et participation illimités pendant toute la période de l’adhésion au réseau social des « L-entrepreneures » permettant d’échanger avec d’autres entrepreneurs via un « Groupe Facebook secret » (groupe fermé où l’accès est validé par L-START)
(VI) accès à l’annuaire des L-entrepreneures pendant toute la période de l’adhésion
(VII) Référencement du profil professionnel de l’abonnée dans l’annuaire des L-entrepreneures de manière permanente.
(VIII) accès aux L-events payants L-START au tarif membre (L-school, …)

2.2 Espace Membres

Toute personne physique munie d’une capacité légale, porteuse d’un projet entrepreneurial, quel que soit son domaine d’activité, peut devenir membre.

L’utilisateur devra suivre une série d’étapes spécifiques systématiques, décrites ci-après, pour devenir membre.

Apres avoir lu la présentation des caractéristiques de l’offre, l’utilisateur pourra choisir de devenir membre en réglant la cotisation mensuelle du L-membership. L’utilisateur vérifiera les éléments de la commande puis procédera au règlement.

L’utilisateur remplira ensuite un formulaire d’inscription renseignant son profil et devra avoir lu et accepté les présentes CGU sans réserve pour devenir membre et profiter de tous les services du site réservés aux membres pendant la durée de la formule choisie.

L’Utilisateur, au cours du processus d’inscription et de création de son compte, recevra un e-mail, à l’adresse électronique qu’il aura préalablement communiquée, afin de lui confirmer dans un premier temps la validation de son règlement, puis l’approbation de sa demande d’inscription.

Son accès sera alors approuvé dans les plus brefs délais L-START.

L’adresse e-mail et le mot de passe choisi par l’Utilisateur lui permettront d’accéder à l’ « Espace membre », et ses données seront strictement confidentielles et personnelles.

En remplissant le formulaire d’inscription, l’Utilisateur garantit avoir fourni des informations exactes et actualisées concernant son identité et ses coordonnées.

L-START se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site dès lors que l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes modalités d’inscription. En aucun cas, la responsabilité de L-START ne pourra être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans les informations communiquées par l’Utilisateur. De même, si L-START a des motifs légitimes de penser que l’intégrité ou la sécurité du site et/ou des services sont compromises, ou qu’une mauvaise utilisation des services proposés sur le site serait due à une utilisation non autorisée des données d’identification de l’Utilisateur, L-START pourra désactiver temporairement et/ou supprimer le compte pour préserver l’intégrité du site et/ou des services, ainsi que des données du compte de l’Utilisateur.

Si, par la faute de l’Utilisateur, il est fait une utilisation non autorisée des identifiants, ledit Utilisateur sera exclusivement responsable de tout acte résultant de l’utilisation détournée du site ou des services.

Chaque adhésion est nominative. Aucun abonnement ne pourra être donné ou partagé avec un tiers.

3. Paiement

Sauf mention contraire les tarifs s’entendent en Euros et toutes taxes comprises.

Tous les règlements sont au comptant.

Les modes de règlement prévus par L-START pour le paiement sont les suivants : carte bancaire, paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Une fois le paiement lancé par l’utilisateur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’utilisateur autorise L-START à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’utilisateur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

4. Limitations de responsabilité
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L-START s’efforce de fournir sur le site www.L-START.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.L-START.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site www.L-START.com ne sont pas exhaustives. Elles sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
L-START ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causes par l’utilisation des supports communiqués (faillite, mauvais résultats commerciaux…).
Les réseaux sociaux et le blog sont à la disposition des utilisateurs. L-START se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
L-START se réserve le droit de modifier toute information du site dans le cadre de mises à jour ponctuelles ou de corrections.

5. Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, outils, textes, graphismes, logo, icônes, vidéos ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de L-START. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments du site ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de L-START.

6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.L-START.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.L-START.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause L-START ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.L-START.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.L-START.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.L-START.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de L-START et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.L-START.com.

7. Résiliation

Si le membre enfreint une disposition des présentes conditions d’utilisation ou ne respecte pas l’éthique de la communauté et du site www.L-START.com, Utilisateur ou non, L-START se réserve le droit de désactiver le compte du membre et de suspendre le règlement de son abonnement mensuel.
Le membre sera averti par courrier électronique et sera mis en demeure de faire cesser la violation et/ou le comportement illicite. Après expiration d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, L-START se réserve le droit de clôturer définitivement le compte, et de résilier de plein droit le présent contrat le liant à l’Utilisateur, sans formalité et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation.
Le membre peut également mettre fin à son adhésion à tout moment en envoyant un message de désinscription via le formulaire de contact. Aucun remboursement ne pourra être exigé.

8. Réclamations
Le cas échéant, l’utilisateur peut présenter toute réclamation en contact L-START en adressant un mail précisant l’objet de la réclamation à l’adresse contact@L-START.com

9. Droit Applicable et attribution de juridiction
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales et tout litige en relation avec l’utilisation du site www.L-START.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Règles de bonne conduite

Chères L-entrepreneures,

Afin que chacune d’entre nous puissent échanger et se sentir en confiance, nous vous rappelons les règles évidentes de bonne conduite à suivre lorsque vous utilisez nos services communautaires.

Ces services vous permettent de discuter, partager vos expériences, trouver des réponses, vous raconter parfois mais surtout rencontrer d’autres entrepreneures… Ces espaces sont les vôtres, prenez en soin en observant ces règles.

1. Les principes fondamentaux :

* Généralités

La publication d’un contenu se fait sous la responsabilité de son auteur
Les commentaires doivent être en lien avec les sujets abordés sur la page
Tout propos à caractère diffamatoire, insultant, raciste, agressif ou injurieux est interdit
Respectez et faites respecter les règles de bonne conduite, votre utilisation n’en sera que meilleure !
Si vous rencontrez un problème, n’hésitez pas à nous le signaler (contact@l-start.com).

* Données personnelles
Ne communiquez pas votre adresse postale, mail, numéro de téléphone ou toute autre information personnelle directement dans les espaces communautaires.

Nous vous rappelons que les espaces communautaires sont des espaces publics et répertoriés par des moteurs de recherche.

Pour éviter toute intrusion dans votre vie privée, faites attention aux informations que vous communiquez.

* Spams et publicité
Les annonces publicitaires sont interdites sur les espaces communautaires et seront automatiquement supprimées.
Il est inutile de poster plusieurs fois le même message ou de créer plusieurs fois la même discussion. Si personne ne vous répond, il y a certainement une explication :
La question a déjà été posée plusieurs fois. Le moteur de recherche peut vous aider à retrouver la discussion.
Les L-entrepreneures n’ont pas la réponse. Dans ce cas, adressez-vous à Chloé via contact@l-start.com, elle pourra vous orienter.
La question manquait de clarté (langage, abréviation…), n’hésitez pas la reformuler.
Il manquait les formes de politesse…

*Confidentialité
Tous les membres sont libres de participer et de commenter les différentes publications, mais en acceptant de participer au groupe, elles s’engagent à respecter la confidentialité des propos échangés

*Respect des règles applicables
L’utilisation des espaces communautaires doit se faire dans le respect des lois applicables.
En participant au Groupe Facebook, Les membres doivent s’engager à respecter les Conditions Générales d’Utilisation de Facebook qui régissent les interactions entre les utilisateurs et le site communautaire

2. Politesse et Savoir Vivre :

Cela peut paraitre évident mais ce n’est pas parce qu’on est sur le web qu’on ne doit pas mettre les formes pour converser !
Soyez polie et courtoise dans vos échanges avec les autres L-entrepreneures
Ne soyez pas agressive : si quelqu’un vous énerve, la seule bonne conduite est d’ignorer ses messages, tout simplement ou de le signaler si son comportement ne respecte pas cette charte.
Remerciez lorsqu’une L-entrepreneure répond à une question que vous avez posée, un petit mot posté en fin de discussion fait tellement plaisir.
Evitez l’écriture en majuscule, synonyme de CRIER !
Evitez le langage SMS… on se comprend mieux !
Bannissez absolument les injures et les insultes.

3. Le Rôle du modérateur (Chloé) :

Chloé (en tant que modérateur) veillera à faire respecter les règles de bonne conduite pour rendre les espaces de discussions libres et agréables à toutes, en adéquation avec les lois françaises.

*Ses missions :
Supprimer des messages ou des discussions ne respectant pas les règles de bonne conduite.
Supprimer les profils qui nuisent au bon fonctionnement des services (messages insultants, provocateurs, prosélytisme religieux ou politique…). Sont concernés également les utilisateurs qui utilisent simultanément plusieurs profils différents sur le même espace : c’est une attitude que nous assimilons à de la malhonnêteté envers les autres L-entrepreneures et donc non admise.
Retirer tout contenu texte, post, photo ou vidéo illicites
Effacer tout propos racistes, diffamatoires, insultants, xénophobes, pédophiles… Que ces propos soient explicites ou implicites, ils seront supprimés
Répondre à vos alertes et demandes particulières

Chloé intervient a posteriori et n’intervient pas dans les discussions pour donner mon avis, ni lors d’un conflit pour donner raison à une L-entrepreneure.

Si un message vous semble contraire aux règles de bonne conduite énoncées ici, signalez-le immédiatement à contact@l-start.com. . Nous ferons le nécessaire dans les plus brefs délais. Cependant n’abusez pas de l’alerte 😉

* Pourquoi suis-je banni(e) ?
Nous avons supprimé votre profil pour l’une des raisons suivantes :
vous n’avez pas respecté les règles de bonne conduite
de nombreuses girLs se sont plaintes de votre conduite
vous avez fait de la publicité ou du spam de façon abusive
vous avez fait de la publicité interdite (commerciale, services payants, …)
vous avez écrit et/ou tenu des propos interdits sur le site

Toutes ces raisons sont graves, si vous ne respectez pas les règles de bonne conduite, votre profil sera immédiatement banni des espaces communautaires ainsi que les avis et posts liés à votre profil.

L’équipe L-start

Articles et news en avant-première !
je m'abonne !